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Enquêtes publiques

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection autour des captages des sources... et enquête parcellaire... pièces disponibles en mairie du 31 mai au 17 juin 2016

Lire l’avis à la population

PDF - 66.3 ko
Avis d’enquête publique
Source de La Coste, la Neuve, la Soubeyranne, le Fay

Permanences du commissaire enquêteur en mairie le mardi 31 mai 2016 de 9h à 12h, le jeudi 9 juin 2016 de 14h à 16h30 et le vendredi 17 juin 2016 de 9h à 12h

Source La Soubeyranne

PDF - 1 Mo
Arrêté préfectoral 07-2016-04-22-003
Ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ... captage de Soubeyranne
PDF - 1.1 Mo
Arrêté préfectoral 07-2016-04-29-003
Soubeyranne : enquête parcellaire

Source du Faÿ

PDF - 1 Mo
Arrêté préfectoral 07-2016-04-22-004
Ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ... captage du Faÿ
PDF - 1.1 Mo
Arrêté préfectoral 07-2016-04-29-004
Le Faÿ : Enquête parcellaire

Source de La Coste

PDF - 1 Mo
Arrêté préfectoral 07-2016-04-22-001
Ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ... captage de La Coste
PDF - 1.1 Mo
Arrêté préfectoral 07-2016-04-29-001
La Coste : Enquête parcellaire

Source La Neuve

PDF - 1 Mo
Arrêté préfectoral 07-2016-04-22-002
Ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ... captage La Neuve
PDF - 1.1 Mo
Arrêté préfectoral 07-2016-04-29-002
La Neuve : Enquête parcellaire

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